Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site web www.factoryip.ovh (ci-après « le Site ») et des services proposés sur ce Site, notamment les services de référencement naturel (SEO) destinés aux agences et aux particuliers. En accédant au Site ou en souscrivant à l’un de nos abonnements, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles www.factoryip.ovh propose ses services de référencement naturel (SEO), ainsi que les obligations respectives des parties (le Prestataire et le Client).

2. Services proposés

www.factoryip.com offre des services de référencement naturel (SEO) pour améliorer la visibilité des sites internet des agences et des particuliers. Ces services sont fournis sous forme d’abonnements à des forfaits de durée variable : 1 mois, 2 mois, 3 mois et 12 mois.

Les services incluent, mais ne sont pas limités à :

  • Optimisation des moteurs de recherche (SEO)
  • Analyse de mots-clés
  • Amélioration du contenu
  • Suivi et rapport de positionnement

3. Souscription et commande

Pour souscrire à nos services, le Client doit remplir un formulaire d’abonnement disponible sur le Site. L’abonnement peut être choisi parmi les options suivantes : 1 mois, 2 mois, 3 mois ou 12 mois. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription.

Le contrat de prestation est formé lorsque nous recevons le paiement de l’abonnement choisi par le Client, et que nous confirmons l’activation des services.

4. Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués sur le Site. Les abonnements sont payables en une seule fois pour la durée choisie.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement spécifié sur le Site.

Le paiement est dû dès la validation de la commande. Toute période d’abonnement commencée est due et non remboursable.

5. Durée et résiliation

  • Durée de l’abonnement : Les abonnements sont proposés pour une durée de 1 mois, 2 mois, 3 mois ou 12 mois.
  • Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le support client par email à support@factoryip.ovh. Toutefois, l’abonnement est non remboursable une fois activé, sauf en cas de force majeure.
  • Résiliation par www.factoryip.com: En cas de non-paiement ou de comportement jugé inapproprié de la part du Client, www.factoryip.com se réserve le droit de résilier l’abonnement sans remboursement.

6. Obligations du Prestataire

www.factoryip.com s’engage à fournir les services de référencement naturel de manière professionnelle et conformément aux meilleures pratiques du secteur. Nous ferons tout notre possible pour améliorer la visibilité du site du Client, cependant, aucun résultat spécifique n’est garanti, car cela dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.).

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription.
  • Respecter les lois et régulations applicables lors de l’utilisation des services.
  • Ne pas utiliser les services de manière illégale ou contraire aux bonnes pratiques du SEO (par exemple, en recourant à des techniques de référencement interdites, telles que le « Black Hat SEO »).
  • Collaborer avec le Prestataire en fournissant les informations nécessaires pour l’optimisation de son site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de www.factoryip.com ou de ses partenaires.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans autorisation préalable écrite.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels résultats obtenus par le Client à la suite de l’utilisation des services de référencement. Les résultats en matière de SEO peuvent varier en fonction de nombreux critères externes.

Le Client est responsable de l’utilisation des services dans le respect de la législation en vigueur. www.factoryip.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation des services.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre le Client et www.factoryip.ovh dans le cadre de la prestation sont considérées comme confidentielles. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf dans les cas où cela serait requis par la loi.

11. Cookies et données personnelles

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Force majeure

En cas de force majeure, www.factoryip.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie des services, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

13. Modifications des CGV

www.factoryip.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur mise en ligne.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les tribunaux compétents du Maroc seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Date de dernière mise à jour : 6 mars 2025.